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Les droits des passagers (2004)

Refus d'embarquement et annulation

Si on vous refuse l'embarquement ou si le vol est annulé, la compagnie aérienne qui assure le vol doit vous fournir une indemnisation financière et vous prêter assistance. A condition d'avoir accompli les formalités d'enregistrement à temps, ces droits s'appliquent sur n'importe quel vol, même un vol charter :

  • en partance d'un aéroport de l'UE ou
  • en partance d'un aéroport situé en dehors de l'UE et à destination d'un aéroport de l'UE, lorsque le vol est assuré par une compagnie de l'UE.

Refus d'embarquement

S'il y a trop de passagers pour le nombre de sièges disponibles, la compagnie doit d'abord demander à des personnes volontaires d'abandonner leur siège en échange des indemnisations prévues. Celles-ci consistent soit à rembourser le billet (avec le cas échéant un vol gratuit vers le point de départ), soit à acheminer le passager vers sa destination finale par un vol de remplacement.

Si vous ne portez pas volontaire, la compagnie doit vous verser une indemnisation d'un montant de :

  • 250 € pour les vols jusqu'à 1.500 km
  • 400 € pour les vols de plus de 1.500 km effectués à l'intérieur de l'UE et pour les autres vols compris entre 1.5000 et 3.500 km
  • 600 € pour les vols de plus de 3.500 km effectués en dehors de l'EU

L'indemnisation peut-être diminuée de moitié si vous n'êtes pas retardé, respectivement de plus de 2, 3 ou 4 heures.

La compagnie doit également :

  • Vous donner le choix entre le remboursement du billet (avec, le cas échéant un vol gratuit vers votre point de départ) ou un acheminement vers votre destination finale par un vol de remplacement
  • Vous proposer des repas et des rafraichissements, éventuellement un hébergement à l'hôtel (avec prise en charge des transfers) et des moyens de communication.

Annulation

Si le vol est annulé, la compagnie aérienne doit :

  • Vous donner le choix entre le remboursement du billet (avec, le cas échéant, un vol gratuit vers votre point de départ) ou un acheminement vers votre destination finale par un vol de remplacement.
  • Vous proposer des repas ou des rafraichissements, éventuellement un séjour à l'hôtel (avec prise en charge des transferts) et des moyens de communication.

La compagnie doit également vous verser une indemnisation équivalente à celle due en cas de refus d'embarquement, sauf si elle vous a averti suffisament à l'avance. Vous devez être informé des transports alternatifs.

Les remboursements doivent être versés dans les 7 jours, en liquide, par virement bancaire ou par chèque ou, avec votre accord signé, sous forme de bons de voyage.

Si ces droits ne vous sont pas octroyés, vous devez porter plainte immédiatement auprès de la compagnie assurant le vol.

Retards importants

Assistance immédiate

Si vous avez effectué l'enregistrement à temps, y compris sur un vol charter, pour un vol :

  • en partance d'un aéroport de l'UE ou
  • en partance d'un aéroport situé en dehors de l'UE et à destination d'un aéroport de l'UE, avec un vol assuré par une compagnie de l'UE,

et si la compagnie assurant le vol prévoit un retard :

  • de 2 heures ou plus pour les vols jusqu'à 1.500 km
  • de 3 heures ou plus pour les vols de plus de 1.500 km effectués à l'intérieur de l'UE et pour les autres vols compris entre 1.500 et 3.500 km
  • de 4 heures ou plus pour les vols de plus de 3.500 km effectués en dehors de l'UE,

alors, la compagnie aérienne doit vous proposer des repas et rafraîchissements, éventuellement un séjour à l'hôtel (avec prise en charge des transferts) et des moyens de communication.

Si le retard dépasse 5 heures, la compagnie doit également proposer et vous rembourser le billet (avec, le cas échéant, un vol gratuit vers votre point de départ).

Si ces droits de vous sont pas octroyés, vous devez porter plainte immédiatement auprès de la compagnie assurant le vol.

Bagages

Vous pouvez demander jusqu'à 1.000 DTS (*) pour des dommages dus à la destruction, à l'endommagement, à la perte ou au retard de réception de vos bagages sur un vol assurépar une compagnie de l'UE, partout dans le monde.

Si la compagnie rejette votre plainte, vous pouvez saisir le tribunal. Les dommages causés aux bagages enregistrés doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant leur réception. Ce délai est porté à 21 jours pour les bagages dont la réception a été retardée.

La plainte peut concerner la compagnie avec laquelle vous avez passé un contrat ou la compagnie assurant le vol, si ce ne sont pas les mêmes.

Blessures ou décès à la suite d'un accident

Vous pouvez déposer une plainte en cas de blessures ou de décès à la suite d'un accident survenu lors d'un vol effectué à bord d'un avion exploité par une compagnie de l'UE, dans n'importe quelle partie du monde. Vous avez le droit de recevoir une avance pour couvrir vos frais immédiats. Si la compagnie rejette votre plainte, vous pouvez saisir le tribunal.

La plainte peut concerner la compagnie avec laquelle vous avez passé un contrat ou la compagnie assurant le vol, si ce ne sont pas les mêmes.

Voyages à forfait

Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez réclamer des dédommagements auprès de votre voyagiste si celui-ci ne fournit pas les services auxquels vous avez souscrit dans l'UE, quelle que soit votre destination. Ces droits s'appliquent également si un vol compris dans votre forfait n'est pas assuré.

Par ailleurs, si le voyagiste ne fournit pas une part importante des prestations prévues, il est alors tenu de vous prêter assistance et de proposer des solutions de remplacement, déplacement compris, sans frais supplémentaires.

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